J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405342X



Par délibération en date du 9 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ciotat Evénements à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La Ciotat Fréquence Nautique du 1er février au 30 mars 2005 :

Site : 45, avenue de la Paix, 13600 La Ciotat ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,0 MHz.